Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1704 - Règlement de l’agglomération sur l’établissement d’une redevance sur les quantités excédentaires de certaines matières rejetées dans les eaux de procédés de certains établissements industriels

Article 15
Versions de la disposition

Texte intégral
15.Aucune redevance ne peut être exigée des personnes visées par l’article 500.11 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19.
2024, R.A.V.Q. 1704, a. 15.
15.Aucune redevance ne peut être exigée des personnes visées par l’article 500.11 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19.
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